Conditions générales de ventes :

Préambule


Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par l’entreprise OLIVIERS-BREIZH à destination de tout acquéreur potentiel des produits qu’elle propose.
L’entreprise OLIVIERS-BREIZH sera désignée dans le texte ci-après par «OLIVIERS-BREIZH ». L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à OLIVIERS-BREIZH. 
OLIVIERS-BREIZH se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. OLIVIERS-BREIZH ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, papier ou électronique, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
OLIVIERS-BREIZH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. 

Commande


Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par OLIVIERS-BREIZH.
Il n’est pas systématiquement accusé réception des commandes. OLIVIERS-BREIZH enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.
La constitution des produits de OLIVIERS-BREIZH diffère en fonction des intitulés. 
La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part d’OLIVIERS-BREIZH .
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord d’OLIVIERS-BREIZH.

Livraison


Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le Client au moment de la livraison.
OLIVIERS-BREIZH fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées, toute date d’expédition ou de livraison n’étant donnée par OLIVIERS-BREIZH qu’à titre indicatif.
OLIVIERS-BREIZH ne pourra être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, OLIVIERS-BREIZH fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances.
En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, aussi les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport seront à la charge du Client. Les produits d’ OLIVIERS-BREIZH, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’opérant dès l'expédition par OLIVIERS-BREIZH. Aussi, il incombe au Client de faire les réserves d’usage en cas d’avarie de transport.

Force majeure


Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle d’OLIVIERS-BREIZH ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Réception


Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit et faire l’objet d’un retour, après accord d’OLIVIERS-BREIZH, dans les huit jours suivant l'arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à OLIVIERS-BREIZH toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l'état où OLIVIERS-BREIZH les a livrées. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par OLIVIERS-BREIZH dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Prix


Le prix des produits comprend l’ensemble des éléments indissociables de ceux-ci. Le prix des produits OLIVIERS-BREIZH est communiqué au Client en préalable à sa commande.
OLIVIERS-BREIZH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dès la publication des nouveaux tarifs.
Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuelle ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs qu’ OLIVIERS-BREIZH pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Tous les prix facturés au Client par OLIVIERS-BREIZH sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.
Tarif préférentiel : Un tarif préférentiel peut être réservé dans certaines conditions, en particulier en fonction des quantités commandées. Ce tarif sera communiqué au client en préalable à sa commande et ne sera applicable que commande par commande.Facturation – Paiement
Une facture est établie et adressée au Client par OLIVIERS-BREIZH pour chaque commande.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 
- Pour les commandes de petites pièces ou commandes unitaires, le paiement sera effectué dans son intégralité par le Client au moment de la passation de la commande. Le règlement et le bordereau de commande (quelle que soit sa forme) déclencheront le processus de livraison.
- Pour des commandes importantes ou en grand nombre, le paiement doit être effectué par le Client à raison de 40% du montant de la facture (sur présentation d’une facture proforma) au moment de la passation de la commande. Ce premier versement conditionne l’enregistrement et la prise en compte de la commande. Le solde du règlement sera effectué sans délai au jour de la réception de la commande par le client et avant déchargement. En cas de non-respect de ces termes, les différents frais de retour de la marchandise incomberont en totalité au client
- Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
- Toutes les factures sont payables au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur la facture ;
- Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, OLIVIERS-BREIZH pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée 15 jours après la date d'émission de la facture porte de plein droit intérêts de retard au taux de réescompte de la Banque de France majoré de deux points et sans mise en demeure préalable. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande. d’ OLIVIERS-BREIZH Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par OLIVIERS-BREIZH .
En outre, en cas de non-règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, OLIVIERS-BREIZH aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Réserve de Propriété


Il est expressément convenu entre OLIVIERS-BREIZH et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière d’ OLIVIERS-BREIZH , mais le Client assumera tous les risques dès l’expédition du produit conformément aux dispositions de l’article 2.
Garantie – Responsabilités
OLIVIERS-BREIZH apporte un soin tout particulier à la qualité de ses produits, végétaux et autres, qui sont mis à la vente soit via Internet soit en direct. Toutefois, à l’exception de ce qui est expressément mentionné, OLIVIERS-BREIZH n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de ces produits. Le Client est donc seul responsable du choix de sa commande, de l’entretien (spécialement pour les végétaux) et de l’usage qu’il fait de ces produits.
De surcroît, OLIVIERS-BREIZH ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation par le Client des produits d’OLIVIERS-BREIZH.
En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité d’ OLIVIERS-BREIZH, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la commande concernée et en cours.
Supériorité des présentes
Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client.

Election de domicile


Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : 
Pour ……………………………………………pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

Compétence - Contestation


Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce Lorient ou son Président en matière de référé à moins que OLIVIERS-BREIZH ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.


A ................................., le......................................                                                                                                                             

        Le vendeur                                                                                                        Le client

 

Vente d'oliviers -- Oliviers-breizh -- Tel :06.87.10.43.66 -- olivier-breizh@laposte.net